La TVA pour les indépendants en Suisse : le guide pour débuter
La TVA fait peur à beaucoup d’indépendants. Bonne nouvelle : la plupart des personnes qui se lancent n’y sont pas soumises au début. Voici comment savoir si vous l’êtes, et ce que cela change.
Suis-je obligé de m’inscrire ?
Vous devez vous inscrire à la TVA dès que votre chiffre d’affaires provenant de prestations imposables atteint 100’000 CHF sur 12 mois (art. 10 LTVA). En dessous, vous en êtes libéré : vos factures sont sans TVA.
L’inscription se fait auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC), en ligne, dans les 30 jours après le début de l’assujettissement. Certaines activités sont exclues de la TVA (par exemple certains soins, la formation ou les assurances) : vérifiez votre cas sur le site de l’AFC.
Peut-on s’inscrire volontairement ?
Oui. Sous le seuil, vous pouvez renoncer à la libération et vous inscrire quand même. Cela peut être intéressant si vous faites de gros achats pour votre activité (vous récupérez la TVA payée dessus) ou si vos clients sont surtout des entreprises assujetties. En revanche, vos prix augmentent pour les particuliers.
Les taux en vigueur
- 8,1 % : le taux normal, pour la plupart des prestations et marchandises ;
- 2,6 % : le taux réduit, notamment pour les denrées alimentaires, les livres et les médicaments ;
- 3,8 % : le taux spécial pour l’hébergement (nuitées avec petit-déjeuner).
Le décompte TVA
Une fois inscrit, vous déclarez régulièrement à l’AFC la TVA facturée à vos clients, moins celle que vous avez payée sur vos achats professionnels (l’impôt préalable). Avec la méthode effective, le décompte est en principe trimestriel.
Les petites entreprises peuvent choisir une méthode simplifiée, celle des taux de la dette fiscale nette : un taux forfaitaire propre à votre branche, appliqué à votre chiffre d’affaires, et un décompte semestriel. Plus simple, mais l’impôt préalable n’est plus déduit au cas par cas.
Vous pouvez déclarer selon les contre-prestations convenues (les factures émises) ou reçues (les paiements encaissés). La seconde méthode est souvent plus confortable au début : vous ne payez la TVA que sur ce qui a été encaissé.
Ce guide donne des repères généraux, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour votre situation, renseignez-vous auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) ou d’une fiduciaire.
Les mentions obligatoires, la QR-facture, la TVA et les rappels sont gérés automatiquement, et l’assistant vous guide dès la première facture.